Extract : .2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016 par lequel M me la Maire 5 ème commission, Délibère : Article 1 : M me la Maire de Paris est autorisée à signer la 2014 des avances consenties par la Ville de Paris avant le 1er janvier 2005 dont le détail figure à l ’annexe 1 de cette convention. Article 2 : La recette à provenir du remboursement du capital restant dû , décrit à l’article 1 de la présente délibération, soit un montant de 2.203.485,42 euros, sera constatée

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 municipal, Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, et notamment . 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire groupement de commande pour la mise en œuvre des travaux dans les établissements scolaires du 1 er et du 2d BAUDRIER, au nom de la 5 e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de

Extract : Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R.1431 -1 et suivants ; Vu le , Délibère : Article 1: Est approuvé le principe de la création d’un établissement public de coopération Paris 6 et de ses trois antennes situées à Paris 1er, Paris 14 et Paris 20. Article 2 : Est approuvé ’équipement culturel dont le siège est situé au 4, rue Félibien à Paris 6, et de ses trois antennes situées à Paris 1 Félibien à Paris 6, et de ses trois antennes situées à Paris 1, Paris 14 et Paris 20. La Maire de

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 PARIS MATCH, jointe en annexe 1 ; Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la parrainage avec PARIS MATCH, jointe en annexe 1 à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DICOM 7-1

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en Mme Antoinette GUHL au nom de la 1ère commission, et M. Mao PENINOU, au nom de la 3e commission , Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec le ". La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DPE 20-1Subvention et convention avec La ressourcerie

Extract : général des collectivités territoriales, t notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu , Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 111 982 ,50 € Mme X 18/04/2015 16 873,52 € Mme X 12/09/2015 726,32 € Mme X 12/09/2015 1 764,37 € Mme X 18 /09/2014 4 897,72 € Mme X 28/09/2014 417,78 € M. X 06/10/2014 21 072,50 € M. X 06/10/2014 1 659,53 € M. X 23/07/2013 65,43 € Mme X 25/06/2014 3 775,12 € Mme X 16/09/2015 557,64 € X 16/09/2015 1 764

Extract : collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2511-1 et suivants ; Vu l’acte d arrondissement le lot de copropriété n o 1 par voie expropriation pour cause d’utilité, dans le cadre de la 2016 par lequel M me la Maire de Paris propose d’autoriser la cession du lot de copropriété n°1 si 8 , Délibère : Article 1 : Est autorisée la cession par voie d’adjudication publique du lot n°1 situé dans jour de l’entrée en jouissance. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DU 105-1Vente par

Extract : Territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ; Vu les articles L. 622-1 à L. 622-4 et R . 622-1 à R. 622-10 du Code du Patrimoine ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par , au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à accepter Paris dans le 5e arrondissement. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 507-1Classement au titre

Extract : général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2009 DPE 29 - DF 37-1°, portant régie Eau de Paris ; Vu la délibération 2009 DPE 102 - DF 96-1°, portant réorganisation de la gestion , Délibère : Article 1 : L’inventaire complet des biens du service public de l’eau est récapitulé en annexe 3. Les annexes 1 et 2 de la présente délibération présentent respectivement sur la base de l ’inventaire actuel des biens du service public de l’eau les biens à ajouter (annexe 1) et les biens à retirer (l

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 -2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 , Anne HIDALGO 2016 DAC 111-1Subventions (27.000 euros) aux sociétés Oriza (20 e) et El Alamein (13 e)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 -2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 , Anne HIDALGO 2016 DAC 111-1Subventions (27.000 euros) aux sociétés Oriza (20 e) et El Alamein (13 e)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de ; Sur le rapport présenté par Mme Antoinette GUHL, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l , Anne HIDALGO 2016 DEVE 38-1Adhésion (5 500 euros) à l'association C2C Community.

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et ss articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 . Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des

Extract : 1 Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le décret n ° 2006-975 modifié portant code des marchés publics du 1er août 2006 ; Vu la Convention constitutive BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n

Extract : collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Considérant que la Ville de des 29 et 30 septembre et 1 er octobre 2014, autorisant la vente de cette propriété, par voie d présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 5 ème commission, Délibère : Article 1 : Les articles 1, 2, 5 et 6 de la délibération 2014 DU 1102 des 29 et 30 septembre et 1 er octobre 2014 sont confirmés. Article 2 : Les articles 3 et 4 de la délibération 2014 DU 1102 des 29 et 30 septembre et 1 er

Extract : Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2006 -975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de la procédure adaptée supérieure aux une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, à compter de la date de leur notification. La

Extract : Délibération affichée à l’Hôtel de Ville et transmise au représentant de l’Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars Commission, et par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est femmes». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1 500 euros sera imputée sur le budget d -99-040, individualisation 16V00149 DAC. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 511-1Apposition d’une plaque

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Sotto Voce, 1 rue François Mauriac 94 000 Créteil de fonctionnement au titre de la culture. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 257-1

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 , dont la durée ne peut excéder neuf années au maximum à compter du 1 er mars 2007 (article 3) ; Vu 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, sur l’exercice de l’année n+1. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DASCO 48-1Mise à disposition de locaux 149, rue de Vaugirard (15e

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DFA 31-1Contrat de transaction avec la société ORFEA titulaire du