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Subvention sollicitée auprès de l’Etat pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

Extract : Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2331-2 L. 2511-1 et e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter auprès 2016 DAC 640-1Subvention sollicitée auprès de l’Etat pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 640-1
Conseil municipal

Protocole d'accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière parisien d'Ivry (94)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de Madame X et à signer exercices ultérieurs si nécessaire. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DEVE 18-1Protocole d
MARS 2016
Déliberation
2016 DEVE 18-1
Conseil municipal

Location de la parcelle communale 23-27 rue de l'Evangile - 2, rue des Fillettes (18e) - Division foncière, déclassement et bail emphytéotique.

Extract : .2241-1 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une déclaration préalable au titre des articles L 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme pour une division foncière de la parcelle CW5 située 23 consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code preneur ; - pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et
MARS 2016
Déliberation
2016 DLH 8-1
Conseil municipal

Fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l'infirmerie psychiatrique

Extract : 3 ème commission, Délibère : Article 1 : À l’article 4 de la délibération du 28 février 1994 effet à compter du 1 er janvier 2016. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 PP 12-1Fixation
MARS 2016
Déliberation
2016 PP 12-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (18e).

Extract : Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 , Délibère : Article 1: Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l de la Culture. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 327-1Subvention (25.000 euros) et
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 327-1
Conseil municipal

Convention d’occupation du domaine public avec l’Union des Bouddhistes de France

Extract : articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L 2124-31 du Code général de la propriété des personnes rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1: Mme la Maire de Paris, Anne HIDALGO 2 2016 DAC 633-1Convention d’occupation du domaine public avec l
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 633-1
Conseil municipal

Subvention (30.387euros) et avenant n° 3 avec l'association Saint Simon (7e) pour le jardin d'enfants Les Lutins (7e).

Extract : Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu le projet de 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte Paris, Anne HIDALGO 2016 DFPE 59-1Subvention (30.387euros) et avenant n° 3 avec l'association Saint
MARS 2016
Déliberation
2016 DFPE 59-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) et convention triennale (2016-2018) avec l’association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans (11e).

Extract : collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en VÉRON, au nom de la 7 ème commission, Délibère : Article 1 : M me la Maire de Paris est 106-1Subvention (13.000 euros) et convention triennale (2016-2018) avec l’association MAG-Jeunes Gais
MARS 2016
Déliberation
2016 DJS 106-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à l’association CIRCE Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Etudes Littéraires et Artistiques, (5e).

Extract : Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 323-1Subvention (15.000 euros) à l’association CIRCE Centre d
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 323-1
Conseil municipal

Subvention et convention avec l'association Halle Saint-Pierre

Extract : notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2015 DAC 603 adoptée au Conseil de nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 413-1Subvention et convention avec l'association Halle Saint-Pierre
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 413-1
Conseil municipal

Subvention (5.323 euros) au lycée municipal parisien Théophile Gautier (12è)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril CORDEBARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 5 travaux et copie des factures). La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DASCO 81-1Subvention (5
MARS 2016
Déliberation
2016 DASCO 81-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (18e).

Extract : Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 , Délibère : Article 1: Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l de la Culture. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 327-1Subvention (25.000 euros) et
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 327-1
Conseil municipal

Subvention (430 000.euros) et convention avec l’association UNIS CITE (18e)

Extract : VÉRON, au nom de la 1 ère commission, Délibère : Article 1 : Les termes de la convention Ville de Paris de l’exercice 2016. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAE 24-1Subvention
MARS 2016
Déliberation
2016 DAE 24-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) et convention avec Courir pour le Plaisir (12 e)

Extract : notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2016 par commission, Délibère : Article 1 : M me la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci , sous réserve de la décision de financement. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DJS 50-1
MARS 2016
Déliberation
2016 DJS 50-1
Conseil municipal

subvention et convention avec le Musée Clemenceau

Extract : articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à la Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 415-1subvention et convention avec le Musée Clemenceau
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 415-1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris (63.536,92 euros) à l’Association France urbaine et versement de la cotisation 2016.

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à financement. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 SG 2-1Adhésion de la Ville de Paris (63
MARS 2016
Déliberation
2016 SG 2-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l ’ Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) (17e).

Extract : . 2313-1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris lui par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subventions de fonctionnement au titre de la mémoire. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 421-1
MARS 2016
Déliberation
2016 DAC 421-1
Conseil municipal

Convention de groupement de commandes avec les services Etat relative à l’acquisition de matériels de cuisine.

Extract : -975 du 1 er août 2006 modifié portant Code des marchés publics ; Sur le rapport présenté par M me Colombe BROSSEL, au nom de la 3 ème commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention nature 60632. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 PP 10-1Convention de groupement de
MARS 2016
Déliberation
2016 PP 10-1
Conseil municipal

Fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l'infirmerie psychiatrique

Extract : 3 ème commission, Délibère : Article 1 : À l’article 4 de la délibération du 28 février 1994 effet à compter du 1 er janvier 2016. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 PP 12-1Fixation
MARS 2016
Déliberation
2016 PP 12-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de THELEM Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 Alexandra CORDEBARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1: Mme la Maire de Paris est d la Ville de Paris, exercice 2016. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DASCO 49-1
MARS 2016
Déliberation
2016 DASCO 49-1
Conseil municipal