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fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours ext et int d'accès au corps des adjoints techniques d'administrations par, grade d'atp2, dans la spécialité maintenance des bâtiments
Déliberation
2019 DRH 57-1
Conseil municipal
Classification des voies du 7e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 204-1
Conseil municipal
Exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (4e) dont l’activité économique a été fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019.
Déliberation
2019 DU 238-1
Conseil municipal
Classification d'une nouvelle voie du 9e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 219-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 13-15, place de la Catalogne (14e) à la RIVP-avenant à bail emphytéotique.
Déliberation
2019 DLH 112-1
Conseil municipal
Budget participatif : Mise en œuvre du projet « Street art et expression libre dans le 19e ». Subvention (165.000 euros) et convention avec l’EPCC Centquatre (19e).
Déliberation
2019 DAC 72-1
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur l’exploitation du Camping de Paris situé dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
Déliberation
2019 DFA 82-1
Conseil municipal
Institut de l'Audition (12e) : subvention à l'Institut Pasteur (2.500.000 euros)
Déliberation
2019 DAE 285-2
Conseil municipal
Rénovation de la tombe de Serguei TOPORKOFF au cimetière parisien de Bagneux (92) - convention de partenariat.
Déliberation
2019 DEVE 5-1
Conseil municipal
fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des capsa de la commune de Paris dans la spécialité animation périscolaire
Déliberation
2019 DRH 53-1
Conseil municipal
Subventions (6 313 304 euros), prorogation conventions et avenants à l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance
Déliberation
2019 DFPE 52-1
Conseil municipal
Création d’un équipement de petite enfance 14/16 rue du Capitaine Marchal - demande de subvention (777.600 euros maximum) avec convention à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Déliberation
2019 DFPE 216-1
Conseil municipal
BP Cultiver en ville - Mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé, situé au 60 rue du Sahel (12e), à l’association « Broc Bel R » et autorisation de financement de travaux d’aménagement
Déliberation
2019 DEVE 144-1
Conseil municipal
Réalisation 92 rue Oberkampf (11e) et 2 rue Sorbier (20e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES
Déliberation
2019 DLH 102-2
Conseil municipal
Subvention ( 142 813 euros) prorogation et avenant n° 3 à l'association pour la diversité culturelle et sociale - l’Enfance en Couleurs pour la structure multi-accueil6/10, rue Guillaume (11e).
Déliberation
2019 DFPE 126-1
Conseil municipal
Subvention (61 899 euros) prorogation et avenant n°3 à l'association La Nouvelle Etoile des Enfants de France (5e) pour la crèche collective A Petits Pas (19e).
Déliberation
2019 DFPE 50-1
Conseil municipal
Subvention (74 563 €) prorogation et avenant n°3 avec l'association Pirouett' (13e) pour la crèche parentale Pirouett'
Déliberation
2019 DFPE 172-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants du Haut du Faubourg Saint Martin à Paris 10e pour des animations commerciales au titre de l’année 2019 (10e).
Déliberation
2019 DAE 149-1
Conseil municipal
Restructuration de la résidence Monténégro, gérée par l’association APAJH PARIS : Convention d’habilitation à l’aide sociale pour son foyer de Vie, Paris 19ème et Avenant n° 2 à la convention .
Déliberation
2019 DASES 13-1
Conseil municipal
Immeuble communal 1, rue de la Solidarité (19ème). Attribution d’aide en nature, fixation du loyer et signature d'un bail pour la mise à disposition de locaux au profit d’une association.
Déliberation
2019 DDCT 144-1
Conseil municipal