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2006 (803)
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Conseil municipal (803)
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL La Colombe d’Elie pour l’exploitation d’une boutique de vente de bijoux fantaisie à l’enseigne “Cécile et Jeanne” située 12, rue des Francs-Bour-geois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 224
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5, rue des Ecoles (5e), pour le cinéma le Grand Action, 5, rue des Ecoles (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 139
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 7 octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 626
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Paris CADECS”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 38
Conseil municipal
MA 11 - Subvention à l’association “Percussion Art” pour la mise en œuvre d’un projet éducatif en direction des jeunes en difficulté. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition conventionnement comportant 48 logements PLUS situé 76, rue Stendhal (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 174-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 27
Conseil municipal
Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 190
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Silvia Monfort, 11 bis rue Elzévir à Paris 3ème. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 588
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A.C.M.V.N.” dont le siège social est situé 28 ter, rue des Mallets 95150 Taverny. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 521
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ensemble Alternance”, dont le siège social est situé 8, rue d’Ormesson (4e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 413
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Artistes du 4e”, 7, rue Geoffroy-Langevin (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 314
Conseil municipal
Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 128
Conseil municipal
Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association du Quartier Saint-Bernard (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 362
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société anonyme d’HLM “AXIMO” un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 49, rue Blanche (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 151
Conseil municipal
Aménagement de l’immeuble, 10, rue Mathis (19e). - Avis favorable au projet d’aménagement de cet immeuble. - Avis favorable au lancement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 184-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public concernant l’établissement dénommé “Un Thé dans le Jardin”, situé au musée de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal 75009 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 350
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de l’entreprise QUILLERY BATIMENT pour les préjudices subis dans le cadre de la construction du Conservatoire de Musique du IXème arrondissement sis 17, rue Rochechouart (9e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 170
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles - l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 622
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Courant d’Art Frais” dont le siège social est situé 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 422
Conseil municipal
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