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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence d'une part, avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour l'extension d'un jeu et, d'autre part, avec la société PRO URBA pour la pose de cordage sur le jeu Pyracorde dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'aire de jeux du parc Floral de Paris (12e) (tranche 5/5). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 60
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances" Année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ateliers d'écriture Elisabeth Bing". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 10e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 346.158 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 197
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Comité local de l'enfance du 6e arrondissement" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 6ème arrondissement et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Forum français pour la sécurité urbaine" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 28
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - ARAC - 3ème section de Paris (A00315). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 187
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des démineurs (hommes et femmes) à la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 107
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 56 logements PLS et de réhabilitation de 14 logements PLUS situé 230 à 236 boulevard de la Villette, 4 à 12 passage Goix et 4 à 10 rue d'Aubervilliers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 121-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert de l'entretien, dépannage, réparation et amélioration des appareils de levage, des portes et barrières automatiques, équipant des établissements scolaires municipaux du premier degré (maternelle, élémentaire et polyvalente) et locaux administratifs (Circonscriptions des Affaires Scolaires) de la Ville de Paris, des établissements scolaires municipaux du second degré (Lycée et écoles d'arts) et du supérieur (Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles et Maison des initiatives Etudiantes) de la Ville de Paris, des locaux de la Bourse du Travail situés dans Paris pour une prise d'effet à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 129
Conseil municipal

Réalisation par la SAGI d'un programme de 13 logements PLUS dont 5 ateliers logements d'artiste situé 1-3 cité Aubry (20ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 55-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux de voirie relatifs aux travaux d'aménagement de la rue Jean Henri Fabre, à Paris 18ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 199
Conseil municipal

Subvention à l'Association Régionale du Conservatoire National des Arts et Métiers de l'Ile de France (ARCNAM), 292 rue Saint-Martin (3e), pour l'organisation du colloque Transcultura. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 165
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 000 euros à l'association "En vadrouille", au titre de la Politique de la Ville ; (2004 - 01791). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 259
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Conservatoire de Musique et d'Expressions Artistiques" (CMEA) (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 335
Conseil municipal

Subvention à l'association "Football Club Paris 7". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 434
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 24 logements PLS et d'un local d'activités situé 17 à 25, rue Petit et 5, passage du Nord (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 146-2°
Conseil municipal

DU 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP pour la restructuration et l'extension des entrepôts de la Darse du Fond de Rouvray (19e) et de consentir à la SEMAVIP le droit de signer et de déposer les permis de démolir et de construire afférents à cette opération. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 230
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de drapeaux et pavillons destinés au pavoisement de divers bâtiments de la Ville de Paris et la fourniture de produits de Mairie. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DMG 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison Ouverte", 108, rue du Chevaleret- 75013 PARIS, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D02628 / 2004_01826). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 272
Conseil municipal

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 109
Conseil municipal