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G - Approbation d'une convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration partielle et à l'extension du lycée-collège CARNOT (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ladite convention et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 24
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention conclue le 25 juin 2003 avec l'"Association D'Entraide des Polios et Handicapés" (A.D.E.P.) fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 22.800 euros au titre de l'année 2004 pour la gestion d'un service polyvalent d'aide et de suivi. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 316
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant à 33.400 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte Sociale", gérée par l'association "le Cœur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 295
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant 20.000 euros à l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées" pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources dénommé "Espace loisirs" situé 33, boulevard Ménilmontant (11e), au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 261
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Ariane-Paris" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 292
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "L'Essentiel - Services aux Personnes" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 39.600 euros au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 182
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros attribuée à l'association "PRO AID AUTISME" située 19 rue des Martyrs 75009 PARIS pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 296
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" 36, rue de Wattignies 75012 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 297
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 240
Conseil général
G - Approbation d'une convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration et à l'extension du pôle scientifique au lycée-collège Jean-Baptiste SAY (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ladite convention et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 23
Conseil général
G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 85.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58, rue des Amandiers (20ème). Signature d'une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 320
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Aides Ile de France" sise 119, rue des Pyrénées (20ème).Attribution d'une participation de 24.769 euros pour son programme d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 363
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, dans le cadre de la convention triennale du 17 décembre 2002, un deuxième avenant attribuant à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), une participation d'un montant de 76.225 euros au titre de l'exercice 2004 pour son service social spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 352
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du DEPARTEMENT DE PARIS au titre de l'année 2004 (3ème trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 9
Conseil général
G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention d'habilitation au titre de l'aide sociale aux personnes âgées avec l'Oeuvre de l'Hospitalité Familiale pour la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 403
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'"Association Nationale pour l'Éducation des Chiens d'Assistance pour Handicapés" (ANECAH), située 151/161 rue Nationale, 75 013 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 303
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l'association "Après la Vue, la Vie Internationale" (AVVI), 91 rue de Crimée, 75 019 Paris, au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 152
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.500 euros à l'association "Ressac Volontariat" au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 181
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58 rue des Amandiers (20ème). Fixation pour l'exercice 2004 de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales à un montant de 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 65
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 16 Octobre 2002 passée entre le Département de Paris et la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2004 à 60.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 246
Conseil général
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