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2003 (106)
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Déliberation (106)
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G - Voeu concernant la distribution de places de spectacles gratuites.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 4
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 13
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de la toiture du bâtiment principal au collège Jean-Baptiste Clément 26, rue Henri Chevreau (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 112
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la toiture au centre médico social 37, boulevard Saint Marcel (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 96
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges La Fontaine (16e) et Bergson (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 46
Conseil général
G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la mise en conformité des systèmes de sécurité (trappes de désenfumage), réfection de l'électricité et pose de faux-plafonds des circulations des magasins au centre annexe des Archives de Paris 3, route de Corbeil VILLEMOISSON/ORGE (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 93
Conseil général
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