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G - Projet de délibération modificatif de la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 4 G votée le 26 mai 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Alzheimer Formation" sise Hôpital Notre Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, pour le financement de son projet de formation des aides à domicile intervenant auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 266
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarité et de Contrats emploi consolidé. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 18
Conseil général
G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer l'avenant N°1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace Famille Médiation" qu'elle gère au 5-13, rue Sibuet (12ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 212
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "ALTERNATHIV" sise 13, rue de Chabrol (10ème). - Fixation pour l'exercice 2003 de la subvention du département de Paris à ladite association pour un montant de 35.063 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 236
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 R. 18
Conseil général
G - Attribution de financements à six associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 42.965 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'"Association parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) et avec l'association "Carrefour 14". Mmes Kédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 220
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l'Etat deux avenants à la convention du 22 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes, relative à l'aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d'activités correspondant au transfert de 31 postes d'emplois-jeunes consultants d'accès au droit, ainsi qu'un avenant mettant fin à la convention de mise à disposition de ces emplois-jeunes avec le Conseil Départemental de l'Aide Juridique. M. Christian SAUTTER et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 44
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 01/42524 signé avec la société "Somatra S.A.", relatif à l'aménagement de salles dans les combles pour les Classes préparatoires aux grandes écoles à l'ensemble immobilier Lavoisier sis 19, rue Henri-Barbusse (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 94
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions pluriannuelles tripartites avec la MAPI "Les Amandiers" et 5 résidences - santé gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris : - Résidence - santé "Julie Siegfried" 39-41, avenue Villemain (14ème) - Résidence - santé "Belleville" 180 rue Pelleport (20ème) - Résidence - santé "Alquier-Debrousse" 26 rue des Balkans (20ème) - Résidence - santé "Cousin de Méricourt" 15 avenue Cousin de Méricourt 94230 Cachan - Résidence - santé 2, place Charles Louis 94470 Boissy-Saint-Léger. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 216
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer l'avenant N°1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France" pour le service "le Café des Parents" situé 162, boulevard Voltaire (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 269
Conseil général
G - RMI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à la convention type relative à une prestation d'évaluation linguistique en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI, avec les organismes habilités par le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 30
Conseil général
G - Octroi d'une subvention de 533.500 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 267
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec la SARL ALPE (11e) une convention visant les investissements nécessaires à l'emménagement de l'entreprise dans de nouveaux locaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAEE 31
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention de mise à disposition, avec la Mairie de Paris, des locaux situés 192 rue Championnet (18e). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 248
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de reprise complète des installations électriques, de mise en conformité du centre thermique avec passage au gaz, de restructuration partielle des locaux, de l'aménagement d'une cuisine, et de désamiantage dans l'agence d'aide sociale à l'enfance située 7, rue du 14 juillet - 89000 Auxerre et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 85
Conseil général
G - Approbation du principe de la passation d'un marché à bons de commande pour la maintenance (préventive et corrective) et pour la fourniture d'extincteurs dans les équipements départementaux. - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 90
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation du Département de Paris d'un montant de 30.500 euros à l'association "France Terre d'Asile" (D 06077) dont le siège social est situé 25, rue Ganneron à Paris 18ème pour son activité de domiciliation des demandeurs d'asile à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 113
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention comportant l'extension de capacité et le financement au titre de l'aide sociale à l'enfance du Centre maternel "Mission Maternelle", géré par l'association "La Nouvelle Etoile des Enfants de France". Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 148
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de versement d'une participation au fonctionnement du centre d'écoute et d'orientation géré par l'association "La Colline aux Enfants", 13, rue Curnonsky (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 179
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6 rue du Moulin Joly (11e). - Fixation pour l'exercice 2003 de la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association pour son action de permanences sociales à un montant de 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
SEPTEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 247
Conseil général
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