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G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 99
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris, ensemble ses annexes financières. MM. Vincent REINA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 38
Conseil général

G - Subvention à l'association "Afrique conseil" à Marly-le-Roi (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 80
Conseil général

Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). - Aménagement de 9 logements P.L.I. et 2 locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 248-2°
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 218
Conseil municipal

e des membres présents

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 17
Conseil municipal

Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "SAE immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", lot 6 (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 176
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de couverture de la mairie du 16e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 143
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération "Scènes et galeries ouvertes". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 180
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 208-1°
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 8 bis, rue de Belleville - 21, rue Dénoyez situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-2°
Conseil municipal

Subvention à la 9e section de l'Union nationale des combattants (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. et à Peugeot des terrains situés à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 163
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) et de 16 places de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 49-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées au lieudit "Mon Détour" à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 90
Conseil municipal

Fixation des modalités d'attribution et du montant de l'indemnité d'astreinte à domicile pouvant être allouée aux personnels socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 77
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 49
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 158
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-5°
Conseil municipal

DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-2°
Conseil municipal