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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 26, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-3°
Conseil municipal

Subvention d'objectifs à une association sportive du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 199
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 33
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Brancion" situé 1-3, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 194
Conseil municipal

Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 47
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence sur la cité du "Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 150
Conseil municipal

Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 129
Conseil municipal

Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 237
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 14 logements en P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 101-3°
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Affre (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 199-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 166
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 167
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain communal situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré, et 24 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-2°
Conseil municipal

Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 135
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tuyaux d'incendie pour le refoulement destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 76
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 62, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-7°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 100
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-3°
Conseil municipal

Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e), en vue d'y aménager 6 logements en P.L.A., 1 logement en P.L.A.-L.M. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-2°
Conseil municipal