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1999 (640)
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Déliberation (640)
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 124
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 189
Conseil municipal
Subvention à la 11e section du Département de Paris de l'Union nationale des combattants (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 135
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au "Paris Université Club" (section base-ball) (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 309
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 32
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 8 logements locatifs aidés et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 18, rue de Belleville (côté rue) (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 252
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 3 logements P.L.A.-L.M. situé dans la Z.A.C. "Moskova", lot N2, 18, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 239-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition de l'école maternelle, 5-7, rue des Tourelles (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de démolir. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 180
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le département de Seine-Saint-Denis 3 conventions en vue de confier à la Direction de la Voirie et des Déplacements, d'une part, la maîtrise d'oeuvre de construction, d'autre part, la réalisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un écran antibruit le long du boulevard périphérique extérieur à la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 125
Conseil municipal
Construction par la R.I.V.P. d'une résidence pour étudiants comportant 70 studios P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes située 51-53, rue de Domrémy et 131, rue de Patay (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. Vincent REINA et Michel BULTÉ, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 233-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du musée Cernuschi (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 52
Conseil municipal
Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'un secteur de plan de masse sur la cité du Retiro (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 225
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 97
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de barrages métalliques dans 14 bassins de dessablement à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 122
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement de 9 logements en P.L.I. dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 248-3°
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 206
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 301, 312, 307, 314 dépendant de l'immeuble situé 9-9 bis, rue du Hainaut (19e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 153
Conseil municipal
Approbation du principe de l'opération d'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 163
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration de la façade sur place Saint-Gervais et rue François-Miron de l'annexe Napoléon de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 191
Conseil municipal
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