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Déliberation (640)
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Subvention à l'association "Théâtre Astral" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 78
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des Associations sportives Parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 235
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'attributs, de galonnages, de décorations, d'équipements de défilés, d'habillement chaînes, de trames et de tresses destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 56
Conseil municipal
Désaffectation scolaire et déclassement d'une bande de terrain de 34,40 mètres carrés située au fond de l'emprise du groupe scolaire, 51, rue Michel-Ange (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 121
Conseil municipal
Approbation du principe de la réhabilitation du bassin de la piscine Saint-Germain (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 227
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 237
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel 20/3 situé 267, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 36
Conseil municipal
Poursuite de la procédure de constitution d'une fondation destinée à recueillir le patrimoine légué par M. FISCHER. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 127
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 107
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 8e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-1°
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Campenon Bernard Construction" et un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la société "Jeux de Plans" relatifs aux travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles (5e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Campenon Bernard Construction" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 214
Conseil municipal
Approbation de l'adhésion au groupement d'achats du C.N.R.S. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national de la recherche scientifique une convention d'adhésion au groupement d'achats du C.N.R.S. - Approbation de l'acquisition de matériels et équipements scientifiques au bénéfice de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les bons de commande relatifs à l'acquisition desdits matériels et équipements. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 108
Conseil municipal
DAUC 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'une part, de déposer les demandes de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements de type P.L.A. dont environ 15 logements P.L.A. à loyer minoré sur les parcelles sises 23-25-27-29, rue de Nantes (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 209
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation d'un programme de mise en sécurité d'établissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des 2 marchés sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 247
Conseil municipal
DLH 254 - Bilan de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-1°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 27, rue Lesage situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-17°
Conseil municipal
Subvention d'objectifs à une association sportive du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 185
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-1°
Conseil municipal
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