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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 213
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 109
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "BENKADI" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 245
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 9 logements locatifs aidés à loyer minoré et 2 locaux commerciaux situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 11, rue Dénoyez (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 122
Conseil municipal

Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (5e phase de construction). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 64 logements locatifs intermédiaires et 80 places de stationnement, situé 7 et 9, rue de Noisy-le-Sec dans la cité Fougères, bâtiments 3D, 3E et 3F (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 255
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une banque de libre-service au groupe scolaire, 291-293, rue des Pyrénées (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 192
Conseil municipal

Approbation du principe du ravalement des façades du bâtiment et de l'aménagement des places de stationnement au pavillon "Duffault" (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 55
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "C.R.I.T.". - Subvention exceptionnelle d'équipement pour les travaux de rénovation au théâtre "Fontaine" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 145
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 115
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Union chrétienne de jeunes filles" (8e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 129
Conseil municipal

Subvention à l'association "Santiago Sempere Chorégraphie" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 156
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 24 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 16-18, rue Trousseau, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 188
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réparation du béton des ouvrages d'art. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 98
Conseil municipal

Services d'informations sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Carte Blanche Conseil" et "Webraska Mobile Technologies" un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Sarah Bouzidi en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1998 DASCO 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au marché signé avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 121
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de karaté et sports affinitaires (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 303
Conseil municipal