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Débat Délib
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1995 (384)
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Conseil
Conseil général (67)
Conseil municipal (317)
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Déliberation (384)
384 résultats
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 92
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'Ensemble fa dièse" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1206
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 53
Conseil municipal
Voeu relatif à la suspension des expulsions.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 V. 1
Conseil municipal
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