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1995 (384)
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Déliberation (384)
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 80
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de lots dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1335
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1414
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1187
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1281
Conseil municipal
Subvention au sous-régisseur du lycée Jacques Monod (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 887
Conseil municipal
Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 246
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 42
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 79
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 98
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 41-49, rue Piat (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1315
Conseil municipal
Opération "Porte d'Aubervilliers" (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle sise 186 à 190, boulevard Macdonald (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1343
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ledit organisme une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1289
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.290.000 F pour financer la tranche ferme des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements du Laboratoire central à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1264
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 40
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 60
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 64
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 44
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 75
Conseil municipal
Aménagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e). -Avis favorable à cet aménagement et à la mise en oeuvre de la Déclaration d'utilité publique de cette opération. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles situés 133-135, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e). Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1331
Conseil municipal
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