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Convention cadre des mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange.
Déliberation
2012 DF 94-1
Conseil municipal
Convention-cadre mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom.
Déliberation
2012 DF 92-1
Conseil municipal
Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR).
Déliberation
2012 DEVE 166-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.
Déliberation
R.62
Conseil municipal
Projet de décision modificative N°2 d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 81-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e).
Déliberation
2012 DU 163-1
Conseil municipal
Projet de décision modificative N°2 d'ivestissement et de fonctionnement du département de Paris pour 2012
Déliberation
2012 DF 27-1
Conseil général
relatif à l'information sur les implantations d'antennes relais.
Déliberation
V M189
Conseil municipal
relatif à la technologie 3G.
Déliberation
V M184
Conseil municipal
Subvention et convention (45 000 euros) avec l'INSEE relative au financement de l'enquête nationale logement.
Déliberation
2012 DLH 159-1
Conseil municipal
Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne.
Déliberation
2012 SG 6-1
Conseil général
Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne.
Déliberation
2012 SG 176-1
Conseil municipal
Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5e).
Déliberation
2012 DLH 177-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e).
Déliberation
2012 DLH 6-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e).
Déliberation
2012 DLH 56-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e).
Déliberation
2012 DLH 179-1
Conseil municipal
Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement dépendant de l'immeuble 2 square de Padirac et d'une chambre dépendant de l'immeuble 144 boulevard Suchet dans l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e).
Déliberation
2012 DU 125-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 19 : relatif au lycée professionnel Théophile Gautier (12e).
Déliberation
V M167
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation
2012 DLH 204-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique consenti à France Euro Habitat (FREHA) portant location de lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété 62-66, rue Vieille du Temple (3e).
Déliberation
2012 DLH 173-1
Conseil municipal