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Convention d'occupation domaniale avec l'Association pour la commémoration du 850e anniversaire de la Cathédrale Notre-Dame de Paris pour l'occupation du Parvis de Notre-Dame (4e) du 12 décembre 2012 au 24 novembre 2013.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 SG 185-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association des entreprises du quartier asiatique Paris 13e - ENTREPRISES 13 - pour les illuminations de fin d'année 2011.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 207-1
Conseil municipal

Subvention (9.000 euros) à l'association Viaduc des Arts-Paris (12e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 215-1
Conseil municipal

Délégation de service public pour l'exploitation du Carreau du Temple (3e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DJS 420-1
Conseil municipal

Subvention (607.315 euros) et convention avec le Paris Handball au titre de la saison sportive 2012-2013.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DJS 235-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l'Association de soutien aux Amoureux au ban public (17e)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DFPE 402-1
Conseil municipal

Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 SGCP 11-1
Conseil municipal

Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DVD 129-1
Conseil municipal

Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 146-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4ème Festival Parisien du Film Scolaire et Parascolaire

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 79-1
Conseil municipal

Subvention et convention (49 000 euros) avec l'association exécutive du Comité Départemental de Seine Saint-Denis.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DVD 45-1
Conseil municipal

Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 Place Bataillon du Pacifique (12e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DFPE 415-1
Conseil municipal

Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du Département de Paris.

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.35
Conseil général

Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.27
Conseil général

Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne).

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.23
Conseil général

Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition de salles gérées par les conseils d'arrondissement

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 175-1
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DEVE 143-1
Conseil général

Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DEVE 149-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public avec la société AEROLIS par des distributeurs automatiques de titres (DAT) aux points d'arrêt des cars Air France.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DF 88-1
Conseil municipal

Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DF 93-1
Conseil municipal