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Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société anonyme mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES)
Déliberation
2012 SGCP 9-1
Conseil municipal
Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 158-1
Conseil général
Subvention (18.681 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 44-1
Conseil municipal
Convention de financement avec le Conseil Général du Val de Marne concernant l'aménagement du débouché de la RD7 sur la Porte d'Italie (13e).
Déliberation
2012 DVD 139-1
Conseil municipal
Subvention compensatrice (103.563 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 147-1
Conseil municipal
Subvention de 1.400 euros à l'Association pour le Développement de l'Apiculture en Ile-de-France (ADAIF) pour la poursuite de son opération de suivi du frelon asiatique.
Déliberation
2012 DEVE 154-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs
Déliberation
2012 DPE 85-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.
Déliberation
R.26
Conseil général
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de l’Aide sociale.
Déliberation
R.34
Conseil général
Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale.
Déliberation
2012 DVD 115-1
Conseil municipal
Subvention (165. 865 euros maximum) et convention avec la Région Ile-de-France au titre de la création d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction 38, rue Liancourt (14e).
Déliberation
2012 DFPE 412-1
Conseil municipal
Subvention et avenant à convention (79 600 euros) avec l'association LIRE à Paris pour l'intervention de lecteurs dans les Relais d'Assistantes Maternelles.
Déliberation
2012 DFPE 321-1
Conseil municipal
Communication relative à un arrêté ministériel d'autorisation et un arrêté préfectoral d'enregistrement réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Déliberation
2012 DEVE 146-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes (17e) pour une durée de 10 ans.
Déliberation
2012 DVD 28-1
Conseil municipal
Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers.
Déliberation
2012 DPE 48-1
Conseil municipal
Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public.
Déliberation
2012 DEVE 142-1
Conseil municipal
Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité.
Déliberation
2012 DEVE 155-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil inter-académique d’Ile-de-France de l’Education nationale.
Déliberation
R.30
Conseil général
Subventions (8.660.400 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 18 équipements de petite enfance.
Déliberation
2012 DFPE 410-1
Conseil municipal
Approbation du principe de conventions de parrainage pour le Colloque " Axe Seine - le colloque de Paris - 22 novembre 2012 " et signature desdites conventions.
Déliberation
2012 SG 173-1
Conseil municipal