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Approbation du contrat de transaction entre la Ville de Paris et Philippe Emmanuel Paulhac afin de l'indemniser suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation donnée au Maire de Paris de signer ce contrat de transaction.
Déliberation
2012 DAJ 19-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-2
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).
Déliberation
2012 DLH 190-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 208-1
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.
Déliberation
2012 DLH 192-1
Conseil municipal
Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).
Déliberation
2012 DLH 201-1
Conseil municipal
relatif à la création d’une continuité cyclable entre le pont de l’Archevêché et le pont d’Arcole.
Déliberation
V M199
Conseil municipal
Subventions (618.000 euros) avec avenants aux conventions 2010-2012 avec 7 associations intervenant dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.
Déliberation
2012 DDEEES 97-2
Conseil général
Cession complémentaire d'une emprise de 13 m² de terrain nu dépendant du centre de Samu social de Paris (92136 Montrouge) et constitution d'une servitude non altius tollendi sur une emprise de 98 m² restant appartenir au Département de Paris.
Déliberation
2012 DU 7-1
Conseil général
Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché relatif au service d'examens radiologiques pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault.
Déliberation
2012 DASES 561-1
Conseil général
Subvention et convention (35.000 euros) avec l'Association Droits d'Urgence (10e) pour l'action Accès au droit et santé mentale.
Déliberation
2012 DASES 483-1
Conseil général
Subvention (290.000 euros) et convention avec l'association Aurore (15e)
Déliberation
2012 DDEEES 51-1
Conseil général
Participation et convention (129 901 euros) avec l'association Le Relais Ile de France (18e)
Déliberation
2012 DASES 457-1
Conseil général
Participation et convention (35.000 euros) avec l'association PERSONA TRES GRATA (92 200 NEUILLY SUR SEINE).
Déliberation
2012 DASES 618-1
Conseil général
Subvention et convention (35.000 euros) à l'association ACT UP-PARIS (11e)
Déliberation
2012 DASES 399-1
Conseil général
Participation et convention (45.000 euros) avec l'association ABC AUTISME (15e).
Déliberation
2012 DASES 125-1
Conseil général
Subvention (8.000 euros) à l'association de soutien aux Amoureux au ban public (17e).
Déliberation
2012 DASES 542-1
Conseil général
Subventions (33.300 euros) à quinze associations parisiennes.
Déliberation
2012 DJS 7-1
Conseil municipal