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Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction de 48 logements PLS situé ZAC "Paris Rive Gauche", lot M3-B3, 8-12 rue Elsa Morante (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 269-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des portes-fenêtres au groupe scolaire Franc Nohain 9, rue Franc Nohain (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 293-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des jardins d'enfants situés dans le 10ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 29.258 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 250
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec le Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 140
Conseil municipal
Autorisation permanente de prises de vue photographiques professionnelles sur le Champ de Mars. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 17
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts", Mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 506
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 5 logements PLUS situé 124, rue Saint-Maur (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 221-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 29, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 252-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "Groupe des Oeuvres Sociales de Belleville" (G.O.S.B.) dont le siège est situé 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre à cette dernière de réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans la crèche collective "Françoise Lagrange" située 27, rue Levert (20e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 100.103 euros au titre de l'année 2004 dans le cadre de ladite convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 259
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 10ème au profit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 6
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 158.034 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 257
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 309
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "ADE 10" (10e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 72
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" située 106, rue de Richelieu (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 508
Conseil municipal
Vœu relatif à la Maison des Métallurgistes à Paris 11e.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 226
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la SAGI de la propriété communale située 317 rue de Belleville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 268-1°
Conseil municipal
Cession à l'AP-HP de Paris de biens préemptés par la Ville de Paris situés dans les réserves inscrites au Plan d'Occupation des Sols en faveur de cet Etablissement : lots n° 80 et 16, 26 et 10 dépendant de l'immeuble situé 32 avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ; lots n° 6, 110, 111, 126, 119 dépendant de l'immeuble situé 21 rue Juliette Dodu (10e) ; lots n° 19 et 12, 26, 46 et 67 dépendant de l'immeuble 31/33 rue Juliette Dodu (10e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 134
Conseil municipal
Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau à Paris 7ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 282
Conseil municipal
Attribution d'une indemnité au Pésident du CODEV. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 144
Conseil municipal
Acquisitions d'objets anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris : - d'acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement, - de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, - d'acheter des objets anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d'éditeurs spécialisés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 502
Conseil municipal
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