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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement de la Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie (13e) et l'avenant n° 1 à la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 240-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à l'avenir de La Poste, notamment dans le 11e.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation des patinoires installées à Paris durant l'hiver 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 490
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS, situé 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 221-1°
Conseil municipal

Cession de gré à gré d'emprises issues des parcelles cadastrées R 36, R 37, S 19 et S 20 situées sur la Rive gauche, dite "Rive Sud", du canal de l'Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 13ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 901.934 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 200
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement à 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers "politique de la ville". Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 90
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 40-2°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 64
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie Graines de Soleil", 7, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 349
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à "l'association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt - ADEAC" (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 408
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Breton, 42, rue Fontaine (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 481
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations et une fondation gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 644.156 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 73
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLS situé 64, rue d'Hautpoul et 68, rue Petit (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 240-2°
Conseil municipal

Vœu concernant l'implantation de Correspondants de Nuit dans le 20ème arrondissement.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 211
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DGIC 17
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros attribuée à l'association "Baisser les Barrières" située 38, rue de la Croix-Nivert (15e), pour l'accompagnement des étudiants handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 188
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La Prévention Routière" (8e). - Attribution de subventions pour 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 signée entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 PP 126
Conseil municipal