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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 350
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 349
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 359-2°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 374-1°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme MERGHAD devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément d'assistance maternelle. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 345
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 355
Conseil général

Subvention à l'association "Jeunesse, culture, loisirs et techniques" (10e) pour une action de prévention sur le quartier "Citroën" en direction des jeunes. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 353
Conseil général

Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 548
Conseil général

Subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 361
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre des biens immobiliers inclus dans le legs de Mme Berthe TOUSSAINT. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 366
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine des lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 368
Conseil général

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement du Centre de coordination des services sociaux du 14e arrondissement situé 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 357
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Elie LEVY, à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 7 mai 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Gracia LEVY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 346
Conseil général

Subvention d'investissement à l'association intermédiaire "Optim emploi" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 370
Conseil général

Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 342
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 351
Conseil général

Subvention à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs - Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1416
Conseil général

Subvention à l'association "Espace espoir" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 363-1°
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 376
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 369
Conseil général