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1996 (489)
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Déliberation (489)
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Subvention à l'association "Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1461
Conseil municipal
Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables des exercices 1991 à 1994 du budget annexe de l'Assainissement. MM. Camille CABANA et Lucien FINEL, rapporteurs.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1440
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de transformation de bureaux en 27 logements locatifs aidés situé 29, rue de Rome (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1482-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 13 à la convention du 14 mars 1983, signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, en vue de fixer notamment les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation dans ladite école (scolarité 1995). M. Alain DESTREM, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1508
Conseil municipal
Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée G/16 (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1430
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Coopération) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris du parc de l'Hôtel du Ministre (7e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1445
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le "PACTE de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb des jeunes enfants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1513
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le 13e art" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1472
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour l'étude et la recherche de l'amélioration du traitement du diabète (10e). M. Claude GRISCELLI, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1422
Conseil municipal
Subvention à l'association "Inter-activités culture sports et loisirs" (2e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1849
Conseil municipal
Subvention à la Fédération internationale des sports Fitness F.I.S.A.F. France (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1724
Conseil municipal
Approbation du principe de l'assistance fonctionnelle à la mise en oeuvre de la réglementation M14 pour l'ensemble des applications comptables gérées par la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1436
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) une convention en vue de recueillir une subvention. - Approbation du soutien financier proposé par le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification (S.C.B.P.E.). MM. Alain DESTREM et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1505
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Bercy, entre les rues Van-Gogh et Villiot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1471
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1506
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériels de vidéo dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1502
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'université "Paris I", une convention en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 106-112, boulevard de l'Hôpital (13e) pour les besoins de ladite université. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1473
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-type relative aux modalités d'utilisation du réseau d'assainissement parisien pour le déversement temporaire d'eaux de toutes natures provenant d'un chantier de construction. M. Lucien FINEL, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1442
Conseil municipal
Subvention à l'"Association pour la coopération de l'interprofession musicale" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1481
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Sports et loisirs aéronautiques" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1499
Conseil municipal
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