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1996 (489)
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Déliberation (489)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1421
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1483
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur du développement du volley-ball de haut niveau à Paris. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1523
Conseil municipal
Subvention au Groupement d'intérêt économique - marchés libres de Paris, Rungis (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1947
Conseil municipal
Subvention à l'association "Cybèle accomplissement" (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 964
Conseil municipal
Subvention à l'association "Educasport" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1957
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs aidés et des commerces situé 90, boulevard de la Chapelle dans le secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1431
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. GUVAN du cabinet "A.G. concept architecture" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ladite opération. M. Dominique CANE, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1416
Conseil municipal
Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1530
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1435
Conseil municipal
Versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour l'exercice 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1418
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "R. Drye et L. Boulanger" pour la fourniture de matériels de marque "Facom". M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1488
Conseil municipal
Admission en non-valeur d'anciennes créances irrécouvrables afférentes aux exercices 1994 et antérieurs. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1507
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1687
Conseil municipal
Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915 (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 455
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés, 37 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 26, rue Planchat et 11, rue des Vignoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1432
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 50 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Flandre sud", lot E/J (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1477-1°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 21 logements locatifs aidés et des commerces situé 5, boulevard Saint-Denis et 4, rue Sainte-Apolline (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1512-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de bouteilles de champagne et de crémants de Loire pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1519
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble. M. Alain DESTREM, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1417
Conseil municipal
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