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Partie garage du parc de stationnement Rond-Point des Champs Elysées (8e). Principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DVD 55-1
Conseil municipal

Subvention (10 900 euros) à l'association DROIT PLURIEL pour son action d'aide à l'accès aux droits des PSH.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DASES 229-1
Conseil municipal

Aménagements de sécurité routière éligibles aux subventions du Conseil Régional d’Ile de France - Demande de subventions au titre de 2020

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DVD 70-1
Conseil municipal

Retrait-destruction des véhicules abandonnés en fourrières - Deux conventions.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DVD 35-1
Conseil municipal

Allongement de la durée d’un an pour un emprunt souscrit auprès d’un pool bancaire par la Fondation de la Maison de Tunisie. Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50%.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DFA 38-1
Conseil municipal

Garantie par la Ville d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration du patrimoine portant sur divers immeubles.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 155-1
Conseil municipal

Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCM MSP Asclépiade pour la création d'une MSP (19ème)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DASES 243-1
Conseil municipal

Subvention d’investissement (4 000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Art’Sign.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DASES 219-1
Conseil municipal

11Bis Place Auguste Baron (19e) - Ouverture d'un restaurant solidaire - Autorisation administrative

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 185-1
Conseil municipal

Parc des Princes - Allongement de chantier- Indemnisation de la société CET

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DCPA 29-1
Conseil municipal

Subvention à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour le renouvellement en 2020 de ses trois projets en lien avec l’eau à Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DPE 27-1
Conseil municipal

Techniques de rafraîchissement d'espace public. Convention de collaboration avec le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) et l'Université de Paris.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DVD 79-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'Institut des hautes études d'aménagement des territoires (IHEDATE) pour 2020.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 SG 28-1
Conseil municipal

Protocole foncier avec la Ville de Saint-Germain-en-Laye (78).

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 13-1
Conseil municipal

Mise en oeuvre des évolutions législatives concernant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2021.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DFA 37-1
Conseil municipal

Prolongation sur 2020 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre)

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DU 112-1
Conseil municipal

Réalisation dans le cadre d'une VEFA 34, rue Championnet (18e) d'un programme de création d'une résidence-accueil comportant 25 logements PLA-I par RATP Habitat

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 70-1
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville des frais d'accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2020.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DDCT 67-1
Conseil municipal

Réalisation 197 à 209 rue de Belleville d’un programme de construction de 44 logements sociaux et intermédiaires (33 LLI - 11 PLS) par CDC Habitat

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DLH 129-1
Conseil municipal

Convention de mise à disposition temporaire contre remboursement d’un agent de la Ville de Paris auprès d’un EPHAD privé.

NOVEMBRE 2020
Déliberation
2020 DRH 48-1
Conseil municipal