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Contrôle des règles d'hygiène de l'habitat - Convention de prestations de service Ville de Paris / Etat pour 2020.
Déliberation
2020 DLH 189-1
Conseil municipal
Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DFA 56-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris(SAEMPF) - Rémunération annuelle de la Présidente, représentante de la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DDCT 70-1
Conseil municipal
Réseau de production et de distribution d'énergie frigorifique. Avenant n°8 avec Climespace et convention de fourniture d'énergie pour la CPCU.
Déliberation
2020 DVD 72-1
Conseil municipal
Accueil des dépôts des particuliers en déchèterie – Avenant n° 1 à la convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble
Déliberation
2020 DPE 33-1
Conseil municipal
Réalisation, 110, rue de Clignancourt (18ème) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par AXIMO.
Déliberation
2020 DLH 161-1
Conseil municipal
Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019
Déliberation
2020 DU 64-1
Conseil municipal
Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la préfecture de police.
Déliberation
2020 PP 85-1
Conseil municipal
Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019
Déliberation
2020 DU 64-2
Conseil municipal
Maintenance de l’installation de traitement des effluents anatomiques de l’institut médico-légal de Paris.
Déliberation
2020 PP 87-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e).
Déliberation
2020 DLH 163-1
Conseil municipal
Réalisation 61bis-63 rue de l’Ourcq (19e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements sociaux par I3F - Modification des garanties d’emprunt (1.937.000 euros)
Déliberation
2020 DLH 197-2
Conseil municipal
Réalisation 3, rue Guillaume Tell (17e) d’un programme d’acquisition conventionnement de 14 logements sociaux PLS par la RIVP - Réitération des garanties d’emprunt par la Ville (864 942 euros)
Déliberation
2020 DLH 133-1
Conseil municipal
ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Urbanisme transitoire, préfiguration et animation de l'allée Paris-Ivry - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme.
Déliberation
2020 DU 103-1
Conseil municipal
Réalisation 111 bis-113 Boulevard de Ménilmontant (11e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 22 logements PLA-I par la RIVP
Déliberation
2020 DLH 93-1
Conseil municipal
Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Seine.
Déliberation
2020 DDCT 86-1
Conseil municipal
Fin de fonction d’un administrateur de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et désignation de son remplaçant.
Déliberation
2020 DDCT 100-1
Conseil municipal
Fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau - Convention avec Eau de Paris.
Déliberation
2020 DPE 24-1
Conseil municipal
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2019.
Déliberation
2020 DPE 21-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).
Déliberation
2020 DLH 165-1
Conseil municipal