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Signature des promesses de vente tripartites Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situés à l'Ouest et à l'Est de la future gare Rosa Parks, rue Gaston Tessier (19e)

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 287-1
Conseil municipal

Signature des promesses de vente tripartites Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situés à l'Ouest et à l'Est de la future gare Rosa Parks, rue Gaston Tessier (19e)

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 287-2
Conseil municipal

Avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du Marais (3e et 4e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 258-1
Conseil municipal

Cession d'un terrain bâti à Episy (77).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 299-1
Conseil municipal

relatif au respect de l'interdiction des étalages (17e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
V M293
Conseil municipal

relatif à la Cantine des Pyrénées.

NOVEMBRE 2013
Déliberation
V M273
Conseil municipal

relatif aux partenariats public privé (PPP).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
V M291
Conseil municipal

relatif à la falsification des cartes de stationnement GIC/GIG.

NOVEMBRE 2013
Déliberation
V M271
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 8 logements PLUS, 6 logements PLS et 2 locaux d'activités 7, rue Pouchet (17e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 178-3
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence étudiante de 28 logements PLUS et un foyer de jeunes chercheurs de 27 logements PLS 8-10, rue Charles V (4e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 149-3
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation de bureaux en logements, comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS 33, rue Bergère (9e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 167-3
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS 45, rue Sauffroy (17e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 170-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la société Résidences Sociales d'Ile-de-France, de l'immeuble communal 9, rue d'Aligre - 4, place d'Aligre (12e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 159-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme comportant 7 logements PLUS, 147 rue d'Avron (20e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 136-1
Conseil municipal

Réalisation par la SA d'HLM " l'Habitat Social Français " (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif 8-10, rue Richemont (13e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 193-1
Conseil municipal

Avenant au bail à construction du 12 décembre 1974 portant location à ADOMA d'une propriété communale 12-18, boulevard Fort de Vaux (17e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 268-1
Conseil municipal

Avenant au bail à construction portant location à ADOMA d'une propriété communale 73 à 79, rue de la Procession (15e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 267-1
Conseil municipal

Réalisation par ICF HABITAT La Sablière d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 70 logements PLA-I, 140 logements PLUS et 69 logements PLS, Allée d'Andrézieux (18e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 270-2
Conseil municipal

Subvention (444.000 euros), conventions et avenants à conventions avec divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l'appel à projets " Paris 2030 ".

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 216-1
Conseil municipal

Subventions (12.300 euros) à dix associations du 20e arrondissement

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 141-1
Conseil municipal