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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue avec l'association "Croix rouge française" - délégation départementale de Paris - pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 357
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 39.800 euros à l'"association "Centre Socio Culturel des Sourds - International Visual Théâtre". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 398
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 25
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec l'association "Safe" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 211
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 323
Conseil général

G - Conventionnement de l'association ACTION'ELLES pour la tenue d'une permanence à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 57
Conseil général

G - Approbation du Schéma Directeur de la prévention, d'aide aux familles et de Protection de l'Enfance du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 157
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e) au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 305
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 73.228 euros, au titre de l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 324
Conseil général

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (P.S.A.) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 192
Conseil général

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003-2004 : approbation des marchés relatifs aux formations destinées aux cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 55
Conseil général

G - Financement des Missions Locales parisiennes. - Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et conventions d'objectifs 2003-2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 58
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des formations informatiques à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 329
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 320
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au "Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose" sis 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 372
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (UCGF). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 79
Conseil général

e des membres présents

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte sociale", gérée par l'association "Le Coeur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et de leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 393
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros au titre de 2003 à l'association "Les Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (D02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) pour son action de réinsertion sociale menée au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 310
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue avec l'association "TIBERIADE", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 341
Conseil général