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2003 (1144)
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Déliberation (1144)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association "La Ligue des Droits de l'Homme". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CNRS pour l'organisation des rencontres internationales image et science. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 271
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "Jardin Alberto Giacometti" à un jardin du 14e arrondissement de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 127
Conseil municipal
Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e) - Lots 607/569. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-32°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey-Suchet-Auteuil", 2, square Racan (16e), lots 301/291. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 311-8°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réaménagement du square de Clignancourt (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 136
Conseil municipal
Voeu relatif à la réouverture du centre d'accueil de la CNAVTS de l'avenue de Flandre (19e).
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 205
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à L'Association française du cinéma d'animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 40
Conseil municipal
Mise à l'enquête des tarifs de la taxe de balayage applicable à partir du 1er janvier 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 155
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à une association d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 272
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Commun'Arts" 161, rue Saint-Maur (11ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 79
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l'association "l'Association des Amis de Stendhal" (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 340
Conseil municipal
Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 116, boulevard Suchet (16e) - Lots 699/686. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-39°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 32 logements PLUS familiaux situé 13, rue Philippe-de-Girard (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 326-3°
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DRH 25
Conseil municipal
Voeu relatif à la diversification de l'activité commerciale dans le quartier du Sentier et de la rue Saint-Denis dans le cadre de la convention publique d'aménagement et de développement économique.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 201
Conseil municipal
Voeu relatif au principe de l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer pour les associations ayant fait l'objet d'une régularisation juridique et occupant des locaux appartenant à la Ville de Paris.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 197
Conseil municipal
Avenant à la convention publique d'aménagement de la ZAC "Chalon" (12e).- Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 170-5°
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 PJEV 96
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 15.245 euros à la Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A 00233), 10, rue des Pyramides (1er), au titre de 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 198
Conseil municipal
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