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1999 (36)
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies et avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F. - Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 111-1°
Conseil général
G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 152
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 31
Conseil général
G - Subvention à l'association "La corde raide" pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 111-2°
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 28
Conseil général
G - Subvention à l'association "ASP Fondatrice" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 168
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 29
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures aux lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 139
Conseil général
e des membres présents
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 2
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (4e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 44
Conseil général
G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs sites de Développement social urbain. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 51
Conseil général
G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 1999 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 22
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 23-2°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL à l'encontre de Melle PRE, agent éducatif. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 46
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil général
G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux actions de la collectivité parisienne en faveur de la prévention et de la protection de la santé des Parisiens. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 112
Conseil général
G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 177
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de parquets aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 143
Conseil général
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