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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 R. 35
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 21.000 F pour financer la restructuration des réseaux chauffage, eau chaude sanitaire et eau froide et la rénovation de la chaufferie du centre de secours "Plaisance" (14e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1570
Conseil municipal

Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte d'Or" (18e). - Octroi d'une subvention à l'O.P.A.C. de Paris au titre de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1664
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention en vue de la démolition et de la construction d'un nouvel ouvrage de franchissement dit "pont de Villepinte" qui traverse le canal de l'Ourcq et ses dépendances sur le territoire des communes de Villepinte et Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1685
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. BLANCHEMAIN en réparation des dommages causés à son véhicule par le dysfonctionnement des bornes escamotables d'accès au 6, quai de la Seine (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1551
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1871
Conseil municipal

Subvention à une association sportive du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1615
Conseil municipal

Subvention à l'association "T.M.S. 13" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1591
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club des Français volants - section patinage artistique (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1624
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club espoir-avenir" (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1995 P. 1628
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 55 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux, un jardin maternel et 58 places de stationnement situé 170, avenue d'Italie dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1661
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 96 logements locatifs aidés et 132 places de stationnement situé dans le secteur de D.U.P. "Moulin-de-la-Pointe", 15 à 27 et 31 à 33, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1668
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène du Théâtre musical de Paris (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1643
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat 3 conventions en vue de l'attribution de subventions pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord", oeuvre d'Eugène Dodeigne, au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1642
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de cartes "à puce" pour le paiement dans certains équipements de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1537
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Centre international de séjour de Paris" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1592
Conseil municipal

Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 P. 876
Conseil municipal

Subvention à l'association "Terpsichore" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1632
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 R. 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la R.I.V.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs intermédiaires, 5 ateliers d'artistes, 3 commerces et 22 emplacements de stationnement situé 29-31, rue Jouye-Rouve, 62, rue Julien-Lacroix et 13-17, passage de Pékin (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1665-5°
Conseil municipal