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Modification de la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1510-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec le Cabinet du Merle et Malardel en vue des travaux de restructuration de la crèche, 25, rue Ballu (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1614
Conseil municipal
Subventions à des comités locaux de Fédérations nationales sportives. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1572
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'âge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 961
Conseil municipal
Subvention à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1126
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Club alpin français d'Ile-de-France (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1540
Conseil municipal
Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1526
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 169
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1507-3°
Conseil municipal
Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1559
Conseil municipal
Approbation du principe de la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1531
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'un préjudice mettant en cause la responsabilité de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1592
Conseil municipal
Subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 906
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour le jazz en orchestre national (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1610
Conseil municipal
Subvention à l'association "Amitié judéo-chrétienne de France" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 354
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T. (19e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1960
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 175
Conseil municipal
Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1568
Conseil municipal
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1565
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1505-3°
Conseil municipal
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