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Déliberation (324)
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Statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 380-1°
Conseil général
Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 372-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts LIZABAULT-POIRAUD à l'encontre du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 2 mai 1995, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Renée LIZABAULT, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 383
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 95
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "Alternatives" pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 371
Conseil général
Subvention exceptionnelle à l'association "Le Patchwork des noms" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 408
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 94
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 91
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 107
Conseil général
Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général. MM. Jean-Loup MORLE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 415
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 380-2°
Conseil général
Echelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 376-3°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris), afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'observation psychopédagogique, 1, route du Champ-d'Entraînement (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 404
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la réalisation d'un plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 399
Conseil général
Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 372-2°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le foyer de vie pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 401-1°
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 99
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 104
Conseil général
Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 409
Conseil général
Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du Département de Paris dans les corps de fonctionnaires de catégorie B. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 373
Conseil général
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