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Fixation des taux des quatre taxes directes locales (habitation, foncières et foncière des entreprises)
Déliberation
2012 DF 28-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association de commerçants de la rue Vignon (9e) pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 25-1
Conseil municipal
Subvention et convention (85.000 euros) avec l'association CAPITAL GAMES.
Déliberation
2012 DDEEES 76-1
Conseil municipal
Subvention (303.500 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris
Déliberation
2012 DDEEES 21-1
Conseil municipal
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2012.
Déliberation
2012 DF 29-1
Conseil municipal
Subvention et convention (20 000 euros) avec l'Association Reporters sans Frontières (2e).
Déliberation
2012 DGRI 26-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à Slam ô Féminin (18e).
Déliberation
2012 DJS 185-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 52-3
Conseil municipal
Lancement et d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DFPE 299-1
Conseil municipal
Subvention (8.400 euros) à l'association Môm'Artre 14 pour la réalisation de travaux de rénovation et de sécurisation en vue de son installation dans un local sis Square Lichtenberger (14e).
Déliberation
2012 DPVI 33-1
Conseil municipal
Prestations de conseil et d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Déliberation
2012 DA 19-1
Conseil municipal
Convention de servitude relative à l'évacuation des eaux pluviales de l'église Saint-Roch à Paris (1er) avec le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 21, rue d'Argenteuil.
Déliberation
2012 DAC 94-1
Conseil municipal
Subvention (59.500 euros) et avenant a convention avec l'association La Maison Ouverte (13e).
Déliberation
2012 DAC 44-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Délégation Paris A pour l'organisation d'un colloque international sur la question des normes religieuses à l'épreuve des mutations de genre.
Déliberation
2012 DDEEES 57-1
Conseil municipal
Subvention (145.000 euros) avec convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON) .
Déliberation
2012 DUCT 16-1
Conseil municipal
Subvention (900.000 euros) à l'école Boulle (12e) pour l'équipement du pôle bijouterie.
Déliberation
2012 DASCO 4-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation des marchés de travaux pour l'aménagement de deux jardins dans le cadre du GPRU de la résidence Michelet (19e).
Déliberation
2012 DEVE 5-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché (article 30 du CMP) relatif à l'élaboration et correction de devoirs par correspondance pour les agents de la collectivité parisienne (niveau catégorie C).
Déliberation
2012 DRH 37-1
Conseil municipal
Avenant au marché de travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre du GPRU de la résidence Michelet (19e).
Déliberation
2012 DEVE 4-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association des Commerçants de la rue Courcelles (17e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 36-1
Conseil municipal