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Subvention (244.467 euros) de l'Etat Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.
Déliberation
2012 DAC 262-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec Paris Unlimited Speed (20e).
Déliberation
2012 DJS 143-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à la Société Littéraire des Goncourt dite Académie Goncourt (2e).
Déliberation
2012 DAC 204-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'une emprise dépendant de la parcelle communale 4 à 12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e).
Déliberation
2012 DLH 10-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 108 rue de Bagnolet (20e).
Déliberation
2012 DLH 24-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 104 rue Balard (15e).
Déliberation
2012 DLH 11-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 7, rue Pouchet (17e).
Déliberation
2012 DLH 46-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 4 : relatif à la signature d'une charte de gestion de l'eau.
Déliberation
V M32
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique portant location au profit de la SGIM de lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété 70, rue Léon Frot (11e).
Déliberation
2012 DLH 32-1
Conseil municipal
relatif à l'impact des travaux d'aménagement du site du Tir aux pigeons sur l'activité.
Déliberation
V M44
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 31 : relatif à la piétonnisation de la rue des Moines.
Déliberation
V M43
Conseil municipal
Versement de la cotisation (54 000 euros) à l'Association des Maires d'Ile-de-France.
Déliberation
2012 SG 44-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifié portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la PP, soit par des agents titulaires d'une autre administration et / ou d'établissements publics en l'absence de corps de fonctionnaires.
Déliberation
2012 PP 8-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent en vue du financement d'un programme comportant un Foyer d'Hébergement de 11 logements PLS, un Foyer d'accueil médicalisé de 25 logts PLS, un de 38 logts PLS et un de 14 logts PLS, 33 rue Olivier de Serres(15e).
Déliberation
2012 DLH 72-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché public relatif à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier des Epinettes (17e).
Déliberation
2012 DLH 60-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise à disposition des matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets produits par la bigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2012 PP 16-1
Conseil municipal
Régime d'habillement des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2012 PP 13-1
Conseil municipal
Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relative à l'acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine, ainsi que de leurs pièces détachées pour la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 17-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du progiciel IBM COGNOS TM1.
Déliberation
2012 PP 10-1
Conseil municipal
Autorisation de signer une convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation des visites et contre visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires.
Déliberation
2012 PP 7-1
Conseil municipal