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G - Modification de la délibération GM. 339, en date du 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DRH 4
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 6 septembre 1982 avec l'association "Relais de Ménilmontant" (20e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B"). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 40-3°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 9 décembre 1984 avec l'association "Espace 19" (19e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B"). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 40-2°
Conseil général
G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 2
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives départementales, 3, route de Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 42
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché signé avec la S.A. "Action" pour la réfection des peintures des circulations et de sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 27
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer, d'une part, un bail avec la société anonyme d'H.L.M. "Terre et famille" pour la location d'un ensemble immobilier situé 12, rue de Ridder (12e) et, d'autre part, une convention avec le Groupement d'intérêt public "Samu-social de Paris" en vue de la mise à disposition de ce dernier de l'immeuble en question. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 28
Conseil général
G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Formacité" une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 38
Conseil général
G - Participation du Département de Paris au Forum "Jobs été". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer à ce titre une convention avec l'A.N.P.E. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAEE 16-2°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GARCIA visant à l'annulation d'une suspension de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 AJ 10
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) relative au financement de la Coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 34
Conseil général
G - Approbation du Plan de déplacements urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 1
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
MARS 2000
Déliberation
2000 R. 11
Conseil général
G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association "Lire à Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 15
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CASARI visant à l'annulation du refus de lui délivrer un agrément pour l'adoption. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 AJ 8
Conseil général
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