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2007 (387)
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 entre le Département de Paris et l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf” (D 02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (Paris 11ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l’action de réinsertion sociale et professionnelle menée par l’association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 103
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : fixation du montant des subventions dues au titre de l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 21
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 novembre 2006 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 26
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et l’”Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 102
Conseil général
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DSTI 30
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les Vacances Solidaires” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 29
Conseil général
G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 10
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment A et de reprise d’une partie du mur de clôture de l’établissement de l’Aide Sociale à l’Enfance sis 1, place Boucicaut à Bellême (61 130) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil général
G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le renouvellement d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association “Autisme Avenir”, 96bis rue Didot à Paris 14ième arrondissement, pour le Centre d’Activités de Jour “Les Colombages” situé à la même adresse. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 34
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant portant reconduction jusqu’au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale de l’assistance publique. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 2
Conseil général
G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DPE 42
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “VTF Développement” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 28
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au profit de l’association “Suicide Ecoute” sise 9, place Marcel Paul (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 140
Conseil général
G - Vœu relatif à la suppression du poste de principal adjoint au collège Jean-Baptiste Poquelin.
MAI 2007
Déliberation
2007 V 8
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Aide Fédération” située 29 rue Traversière 75012 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 69
Conseil général
G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 186
Conseil général
DASES 1-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement d’urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème). M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
MAI 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Oeuvre de Secours aux Enfants” (OSE) une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 20.000 euros pour des travaux d’aménagement du centre d’accueil de jour “Edith Kremsdorf” situé 16, rue du Pont aux Choux (3e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 162
Conseil général
G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association “Toute Entr’Aide - Région Parisienne - Personnes Agées” (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton de Morveau 75013 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 112
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 2, 23, 30 avril et le 7 mai 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAJ 9
Conseil général
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