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DF 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de deux emplacements de stationnement (lots n° 27 et 28) dépendant de l’immeuble en copropriété situé 24, rue de Montmorency (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Association “UDAF” ayant son siège social 28, place Saint-Georges à Paris (9ème). - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’investissement et une convention de fonctionnement avec l’association pour la création et le fonctionnement d’une halte-garderie sise 149, rue de Sèvres (15ème) sur le site de l’hôpital Necker. Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 24.469 euros et d’une subvention de fonctionnement de 49.176 euros dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 20
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 88
Conseil municipal
Tarif de redevance pour l’accueil de résidents au sein de l’incubateur municipal des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 124
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis de Nadia et Lili Boulanger, sise 3, place Lili Boulanger (75009 Paris), pour l’organisation d’un concours international de chant, de piano et de duo en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 190
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un avenant au marché conclu avec la société PUBLIPRINT ORC pour le lancement d’opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 PP 31
Conseil municipal
Subvention à l’association “Vitruve” 3-5-7 passage Josseaume (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DASCO 30
Conseil municipal
Acquisition d’un ensemble de peintures chinoises pour le Musée Cernuschi. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 242
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des 3 ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction comportant 3 logements PLS, situé 14 à 18, rue Emile-Chaine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DLH 30-4°
Conseil municipal
Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 279
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver le principe de réalisation des travaux de restauration des quatrième et cinquième chapelles du bas-côté sud de la nef de l’église Saint Eustache à Paris (1er) et les modalités de passation du marché de travaux relatif au lot 1. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 265
Conseil municipal
DASCO 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “Bétonsalon” une convention d’occupation pour l’occupation d’un local au rez-de-chaussée du 47-51, quai Panhard-Levassor (13e), et une convention d’objectifs pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de 53.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 70
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Tribudom située 29, rue de Belleville 75 019 PARIS, afin de soutenir un projet d’éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans cinq classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 SG 26
Conseil municipal
Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” 5, rue du Moulin Vert (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DJS 228
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le “Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DJS 169
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’”Association des donneurs de voix” 2, rue Gantois 59000 Lille. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 223
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “A chacun ses vacances” (7e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DDATC 79
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements PLUS située 7-9, rue Pierre-Demours (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MAI 2007
Déliberation
2007 DLH 83-2°
Conseil municipal
Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction dans le secteur d’aménagement “Brûlon Cîteaux”, 4-6, impasse Druinot (12e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 276
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Porte Entr’Ouverte” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 14ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 60.683 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 88
Conseil municipal
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