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relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation de la préemption des baux et fonds commerciaux dans les quartiers populaires.
Déliberation
V .206
Conseil municipal
relatif à la pérennisation du Lieu de mise à l’abri des familles à la rue, 20 rue de Santeuil.
Déliberation
V .260
Conseil municipal
Location de l'immeuble 1,3 Villa des Tulipes (18e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique
Déliberation
2019 DLH 11-1
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Participations (199 750 euros) aux charges de fonctionnement pour travaux d'entretien courant au titre de l'exercice 2019
Déliberation
2019 DASCO 47-1
Conseil municipal
Subventions (11 411 300 euros), avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (4e, 8e, 18e).
Déliberation
2019 DAC 35-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec le syndicat professionnel Les Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2019.
Déliberation
2019 DAE 151-1
Conseil municipal
Subvention (759.200 euros) et avenant avec l’association du Festival d’Automne à Paris (1e).
Déliberation
2019 DAC 28-1
Conseil municipal
Subventions (50.000 euros) à trois ensembles de musiques anciennes; Concert Spirituel, Talens Lyriques et Concert de la Loge
Déliberation
2019 DAC 128-1
Conseil municipal
Création de l’association CORDEES et autorisation d’adhésion de la Ville de Paris à cette association
Déliberation
2019 SG 29-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (20ème) Subvention (193 350 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 70-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (14ème) Subvention (167 594 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 64-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2008DRH3 relative au remboursement des frais de déplacements et de changement et de résidence des agents de la Ville de paris
Déliberation
2019 DRH 17-1
Conseil municipal
Secteur Beaugrenelle (15e) - Piscine René et André Mourlon - Régularisations foncières.
Déliberation
2019 DU 9-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros).
Déliberation
2019 DLH 82-5
Conseil municipal
Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Mise en place de la participation employeur (allocation Prévoyance)
Déliberation
2019 DRH 37-1
Conseil municipal
Subvention (1.700 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue de l'Annonciation et des rues adjacentes pour les illuminations de fin d’année 2018 (16e).
Déliberation
2019 DAE 137-1
Conseil municipal
Camions-restauration - fixation des tarifs d’occupation temporaire du domaine public municipal
Déliberation
2019 DAE 201-1
Conseil municipal
Subventions (24.000 euros) et avenant avec l’association Centre Mandapa (13e).
Déliberation
2019 DAC 136-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (3ème) Subvention (16 772 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 55-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (2ème) Subvention (15 078 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 54-1
Conseil municipal