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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP pour le financement du programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I et 7 logements PLUS situé 106, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 66
Conseil municipal

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’analyse des pratiques des professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du Département de Paris et des établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 3 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DFPE 277
Conseil municipal

Signature avec la société CONPAS COORDINATION d’un marché subséquent à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l’article 76 du code des marchés publics sur le fondement de l’accord-cadre pour des prestations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DA 12
Conseil municipal

Vœu relatif à la réhabilitation de la Commune et des Communards.

JUIN 2011
Déliberation
2011 V. 152
Conseil municipal

Subventions à trois organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DJS 66
Conseil municipal

Signature de marchés article 30 relatifs à l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année scolaire 2011-2012, reconductibles pour 2012-2013. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DJS 327
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “CALINOT SINGE” pour l’attribution d’une subvention. (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DFPE 56
Conseil municipal

Dépôt d’une déclaration préalable pour une division foncière de la parcelle communale 4A, 4C et 7B Villa du Lavoir - site “René Boulanger” (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 141
Conseil municipal

Subvention à la Société géologique de France pour l’organisation de promenades scientifiques. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 147
Conseil municipal

Transfert au profit de “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d’HLM Immobilière 3F pour le financement de divers programmes de logements sociaux situés dans les 10e, 15e et 17e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 123
Conseil municipal

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville et du Département de Paris, des services dotés d’un budget annexe et des mairies d’arrondissement, et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DILT 19
Conseil municipal

Subventions à seize associations du 18e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DJS 60
Conseil municipal

Signature de deux avenants avec l’association l’arbre bleu (18e), gestionnaire d’un lieu d’information et d’un lieu d’accueil enfants-parents pour l’attribution de deux subventions au titre de l’année 2011. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DFPE 15
Conseil municipal

Subventions sollicitées auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les travaux, les matériels et les mobiliers de quatre nouvelles bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DAC 401
Conseil municipal

Signature d’un avenant N° 2 à la convention passée avec l’association “ASSOCIATION FAMILIALE NOTRE-DAME DE NAZARETH”(15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DFPE 52
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’Association de Culture Berbère (ACB) sur le thème de l’accès aux droits. Montant : 9.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DPVI 92
Conseil municipal

Subvention au Comité d’entente des anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement (19e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DAC 372
Conseil municipal

Vœu relatif à la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

JUIN 2011
Déliberation
2011 V. 151
Conseil municipal

1° - Réalisation par la SGIM d’un programme comportant 4 logements PLUS 36 rue Poissonnière (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 138
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise à Paris 19e en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 144 - DPE 54
Conseil municipal