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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2005 à la convention de partenariat pluriannuelle 2004-2006 signée entre le Département de Paris, d’une part et l’association AGORANOV, l’association PARIS BIOTECH, l’Agence PARIS DEVELOPPEMENT au titre de PARIS INNOVATION et l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS, d’autre part. Cet avenant est relatif au versement de subventions annuelles. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDEE 18
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer, en qualité d’employeur, des contrats d’avenir (CA) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDEE 30
Conseil général

G - Création par le Département de Paris de l’allocation “Paris Jeunes Solidarité”, fixation de la dotation au titre de l’année 2005 et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour la gestion financière et comptable de cette allocation avec l’association “Mission locale Belliard”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 85
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant conventionnel avec l’association “Centre Alpha Choisy” pour son action de formation linguistique et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l’année 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 230
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 19, 30 mai et 6 juin 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DAJ 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 9.672 euros à l’association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75 située 21, rue de Choiseul (2e), au titre de l’année 2005. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 83
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (Seine Saint-Denis) pour l’organisation des Etats Généraux des personnes touchées par le VIH/sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 202
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l’association France Terre d’Asile une convention relative à la réalisation d’une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du RMI réfugiés statutaires. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDEE 20
Conseil général

G - Création par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASCO 31
Conseil général

G - Octroi de la garantie du département de Paris pour l’emprunt contracté par l’Association des groupements éducatifs en vue de la réalisation des travaux de restructuration du Centre éducatif et unités de vie de Ménilmontant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 260
Conseil général

des membres présents

JUIN 2005
Déliberation
2005 DPE 89
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Août Secours Alimentaire”(D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 52 000 euros au titre de l’exercice 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant l’été 2005. Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 192
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention triennale avec le “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” laquelle prévoit notamment, au titre de l’année 2005, l’attribution d’une subvention de 100 000 euros pour lui permettre de poursuivre les actions qu’il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 263
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Etat, l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) et l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), la convention d’objectifs départementale sur les mesures emploi et insertion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDEE 41
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 24.380 euros à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 102
Conseil général

G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DF 5-2°
Conseil général

G - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DF 5-3°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris” - 221, rue La Fayette - 75010 PARIS. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 257
Conseil général

G - Vœu relatif aux engagements du Département de Paris quant à la création de nouveaux outils d’insertion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d’avenir (CA) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) DDEE 05-30G.

JUIN 2005
Déliberation
2005 V. 8
Conseil général

G - Autorisation de versement d’une subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, 93 000 Bobigny, conformément au budget primitif 2005 approuvé par son conseil d’administration lors de sa séance du 18 novembre 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DJS 4
Conseil général