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Déliberation (67)
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention avec l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements" (ARCAT) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 97.470 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 163
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2004 (2e trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 AJ 8
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) à 30.000 euros au titre de l'exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 133
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" pour le financement du fonctionnement de l'association et de son centre de loisirs. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 90
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 13 novembre 2003 avec l'association "S.O.S. Drogue International" en vue de l'attribution d'une subvention départementale de 55.000 euros pour 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 35
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros à l'Association "TURBULENCES !" (15e), au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 135
Conseil général
G - Subvention à l'Ecole Normale Supérieure, 45, rue d'Ulm (5e) pour la rénovation de la salle Jules Ferry. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DASCO 37
Conseil général
G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 11.000 euros à l'association "Journée nationale de l'audition" au titre de l'année 2003 (6e Journée nationale de l'audition). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 123
Conseil général
G - Mainlevée partielle d'hypothèque relative à une garantie d'emprunt accordée par le Département de Paris à l'association "Association nationale de réinsertion sociale" pour l'achat d'un appartement situé 18, avenue Victoria (1er). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 112
Conseil général
G - Approbation de la passation avec la Société d'aménagement et de gestion immobilière (S.A.G.I.) d'une convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une "pépinière" dédiée aux entreprises des biotechnologies (santé humaine) au sein de l'hôpital Cochin, 24, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Autorisation de la signature avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'une convention de transfert de gestion du terrain d'assiette de la "pépinière". - Autorisation donnée à la S.A.G.I. de déposer une demande de permis de construire afférent à ce programme d'activités économiques. - Participation financière du Département de Paris au financement de l'opération. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DDEE 34
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre 01/42-531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, relatif à la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DPA 46
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Collectif La Fourche", 128, rue Legendre (17e), pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 13.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 82
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec l'association "Alternathiv" (10e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.063 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 103
Conseil général
G - Compte d'investissement du Département de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DF 6
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros à l'association "CAP sport art aventure amitié" (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 75
Conseil général
G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DDEE 4-2°
Conseil général
G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DDEE 4-1°
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 2004
Déliberation
2004 R. 11
Conseil général
G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUIN 2004
Déliberation
2004 DASCO 26
Conseil général
G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 45.000 euros à l'association "l'Arche à Paris" pour l'ouverture d'un foyer de vie. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 111
Conseil général
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