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1999 (84)
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Déliberation (84)
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation sur l'ensemble des installations de génie climatique des ensembles immobiliers scolaires parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché à bons de commande correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 97
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation du soubassement du gymnase aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 87
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.F.P.A. 75 une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 1
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1999 (2e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 23
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. SCHARFF, ancien pupille de l'Aide sociale à l'enfance de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir des dommages-intérêts en raison des difficultés rencontrées dans la recherche de son père. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 19
Conseil général
G - Subvention à la Fédération des centres sociaux de Paris (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 75
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 17
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 15
Conseil général
G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. - Renouvellement des subventions aux actions redéployées en 1998. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 93
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Monfort-l'Amaury (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 103
Conseil général
G - Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget départemental. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 117
Conseil général
G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux de 1998. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 94
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Belleville" (19e) une convention pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 43-2°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de gestion des petits frères de l'Ile-de-France une convention pour le financement de la pension de famille, 81, rue Damrémont (18e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 69
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ecole des parents et éducateurs d'Ile-de-France" une convention pour le développement d'un service de médiation familiale téléphonique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 90
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à l'association "Gardes et aides à domicile" (5e) pour le fonctionnement d'un service d'aide aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 91
Conseil général
G - Subvention à l'association "Les équipes d'amitié" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 57
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention relative à la prise en charge des frais de transport des agents du Département de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 13
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant prorogeant transitoirement la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'Allocation logement complémentaire. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 106
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation partielle du sol de cour aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 90
Conseil général
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