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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 663
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 577
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 594
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 42, rue des Maronites (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 407
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 954
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants - 20e section. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 777
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 660
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique qui se rapporte à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 157, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 633
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 611
Conseil municipal
Approbation du principe de la poursuite de l'opération de réhabilitation de bureaux dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 571
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique une convention relative à la production de l'oeuvre musicale "Requiem" de Berlioz au Palais omnisports de Paris-Bercy. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 575
Conseil municipal
Subvention à l'association "Compagnie existe" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 602
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Para club de Paris (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 614
Conseil municipal
Subvention à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 1945
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 10, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 607
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 43 dépendant de l'immeuble situé 29, rue des Francs-Bourgeois (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 673
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de 4 châssis porteurs destinés à être équipés de bras hydrauliques, de saleuses sur berce ou de laveuses de chaussées sur berce, et de leurs équipements (4 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 590
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 662
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 629
Conseil municipal
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