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Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Station-service Champerret intérieur" Porte de Champerret (17e) - Désignation du lauréat. Déclassement et autorisation de cession

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DU 91-1
Conseil municipal

Subvention (170.000 euros), convention d'occupation du domaine public et avenant avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e)

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAC 211-1
Conseil municipal

Création d’un équipement de petite enfance - demande de subvention (420.000 euros maximum) avec convention à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DFPE 200-1
Conseil municipal

Arc Innovation - Paris Région Innovation Nord Express (18e) - Aménagement d'un lieu de formation, d’un atelier de fabrication et d'un espace événementiel : subvention et convention avec la RIVP

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAE 177-1
Conseil municipal

Budget Participatif-Soutien au commerce de proximité : subventions et conventions avec la RIVP et la SEMAEST

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAE 215-1
Conseil municipal

Lycées Municipaux - Subventions (6 633 euros)

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DASCO 30-1
Conseil municipal

Subvention (676.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Départementale d'Information sur le Logement de Paris (ADIL 75).

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DLH 62-1
Conseil municipal

Marché aux fleurs et aux oiseaux de la Cité (4e) - Exonération des droits de place dus par les commerçants

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAE 217-1
Conseil municipal

Dénomination place Pierre Kauffmann (4e)

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DU 132-1
Conseil municipal

Liste des membres présents - Mardi 9 juillet 2019 - Après-midi

JUILLET 2019
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 9 juillet 2019 - Après-midi
Conseil municipal

Subvention de (74 000 €) pour les associations pour le droit des femmes

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DDCT 18-1
Conseil municipal

Dénomination « promenade Cleews Vellay » et apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cleews Vellay et Act Up Paris

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAC 569-1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement (4.650.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l'École du Breuil.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DEVE 17-1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l'Observatoire de l’Immobilier Durable pour le développement d'un outil national de cartographie des aléas climatiques pour le secteur immobilier.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DEVE 78-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) et convention avec le Cercle de la base de défense de Toulon relative à la modernisation de la salle de lecture du Porte-avions Charles de Gaulle

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAC 523-1
Conseil municipal

Subvention (3.500 euros) et convention avec l’association Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAC 521-1
Conseil municipal

Contentieux des fourrières. Protocole transactionnel avec la société M Assistance.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DVD 62-1
Conseil municipal

Subvention (2.500 euros) à l’association Mémoires de Madagascar.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DAC 514-1
Conseil municipal

Autorisation de financement de travaux du jardin partagé situé face au 39, rue Joseph Python (20e) et communication sur la signature de la convention avec l'association "Tous Ensemble"

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DEVE 86-1
Conseil municipal

Admissions en Non Valeur et Remises Gracieuses.

JUILLET 2019
Déliberation
2019 DFA 61-1
Conseil municipal