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G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 13
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 R. 7
Conseil général

G - Participation financière du Département au fonctionnement des 21 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l’année 2006. - Soldes 2005 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 227
Conseil général

G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention conclue le 15 octobre 2004 entre le Département de Paris et la Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21 (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33.000 euros au titre de l’année 2006, se décomposant en 30.000 euros pour l’antenne parisienne 102, rue Didot (14e) et 3.000 euros pour les frais d’organisation des IIIes rencontres européennes sur la trisomie 21 à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 140
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Boutique de Gestion de Paris et sa Région” (11e), prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l’exercice 2006, pour contribuer au financement de l’accompagnement des entrepreneurs à l’essai de la Couveuse d’entreprises “Le Geai” et de ses antennes parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 19
Conseil général

G - Vœu sur la réalisation de places en EHPAD.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 14
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros avec l’association “Alzheimer Formation” située à l’hôpital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 209
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de payer sur l’exercice 2006 une subvention à l’association “ADAPES” pour l’organisation du 3e Forum mondial du développement durable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 38
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’investissement de 2.539.900 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 274
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 10
Conseil général

G - Programme départemental d’aide à l’emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations pour les cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 47
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 3.500 euros attribuée à l’association “Femmes pour le dire, femmes pour agir” (F.D.F.A.) située 16, rue Emile-Duclaux (15e), pour financer la poursuite de ses activités et notamment, le fonctionnement des ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et groupesde parole. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 255
Conseil général

G - Fixation du règlement général des concours pour l’accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 16
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et l’association “SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE” dont le siège est au 4, rue Martel 75010 Paris, pour la gestion de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents ; fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l’association, au titre de l’exercice 2006 et fixation du solde 2005 pour le fonctionnement de ce service d’accueil d’urgence. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 236-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros à l’association “Entraide Universitaire”, située 31, rue (14e), afin de financer une partie des travaux d’accessibilité du siège social de l’association.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 186
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e), d’un montant de 25.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 105
Conseil général

G - DRH 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer auprès des services compétents de la ville de Sens (Yonne) un permis de construire visant à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du service d’accueil familial départemental situé dans cette commune. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 251
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue en 2005 avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, 23, rue Mathis (19e), pour son action de soutien au réseau des centres sociaux associatifs parisiens. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASES 272-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de convention-type avec des organismes de protection sociale complémentaire, relatif à la prestation de précompte des cotisations assurée par le bureau des rémunérations de la Direction des Ressources Humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 12
Conseil général