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2003 (632)
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Conseil municipal (632)
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Déliberation (632)
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Mise en conformité des statuts de la SEMAEST avec la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 114
Conseil municipal
Signature de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 20
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 36
Conseil municipal
Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 211
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. pour financer la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 177
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la corporation "Cirque Eloïze". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 259
Conseil municipal
Compte de gestion pour l'exercice 2002 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région Ile de France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat en vue de l'opération Paris plage 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 55
Conseil municipal
Marché de prestations de service avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e), conclu dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4, du Code des Marchés Publics pour l'acquisition de billets pour le Championnat du Monde d'Athlétisme 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 365
Conseil municipal
Déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 98-1°
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Les Mots Parleurs" (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 215
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la conversion rétrospective des catalogues d'imprimés (monographies et périodiques) de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris. - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 277
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité anti-intrusion et incendie dans le bâtiment administratif, Hôtel d'Albret, 29, rue des Francs-Bourgeois (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 195
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle 9, Square Alban Satragne (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 176
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 47
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants "Le Cœur de Vaugirard" (15e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 108
Conseil municipal
2003 DJS 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or", 25 rue de Chartres (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25671 signé avec la Société RITOU Construction relatif à la restructuration de la crèche 1, rue Barrault (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 219
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord de partenariat entre la Ville de Paris et la Fédération française du prêt-à-porter féminin, Union des syndicats des industries du vêtement féminin. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 13
Conseil municipal
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