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Subvention à l'association IASTAR France. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 152
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, square Racan (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 197
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt PLA/I à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements PLA-I situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS située 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-5°
Conseil municipal

Réalisation de la passerelle "Bercy - Tolbiac" (12e et 13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 232
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 18ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 256
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 16 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 38
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication sur "Nuit blanche" dans chaque arrondissement.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 131
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ecole de Tennis du 12ème". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 246
Conseil municipal

Substitution de la dénomination "place Salvador Allende" à celle de "place Santiago du Chili", située dans le 7e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 55
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLS et deux locaux commerciaux situé 88, rue Myrha (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 113-1°
Conseil municipal

Vœu relatif au statut des intermittents du spectacle.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 130
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association Jean Cotxet, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 41
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, relatif aux services de support technique (maintenance curative et évolutive), à la fourniture de licences de Sequoia et à la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel Sequoia édité et distribué par la société "Sicem". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DSTI 34
Conseil municipal

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association Paris Saint-Germain Judo, dont le siège social est situé 30 avenue du Parc des Princes (16e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Paris Saint-Germain Judo au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2003 au titre de la saison sportive 2002-2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 308
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés passés en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2003-2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 210
Conseil municipal

Compte de gestion 2002 de M. le Receveur général des Finances pour les états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 60
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de l'Ile-de-France (A.M.I.F.) et versement de la cotisation 2003. M. Christophe CARESCHE, au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 77
Conseil municipal

Substitution de la dénomination "rue de l'Amiral Hamelin" à celle de "rue Hamelin" dans le 16e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 101
Conseil municipal

Vœu concernant la préservation et la valorisation d'un espace vert à l'intérieur de l'hôpital Sainte-Anne.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 108
Conseil municipal