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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal sis 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 205
Conseil municipal

Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 48
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 141
Conseil municipal

Vœu relatif à la transmission d'adresses d'immeubles à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis-Cité Ile de France" 16, place des Abbesses (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 207
Conseil municipal

Budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 49
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS situé 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 114-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGCP 10
Conseil municipal

Vœu relatif aux deux-roues bruyants.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 112
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 383
Conseil municipal

Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002. MM. Yves CONTASSOT et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 165
Conseil municipal

Subvention à l'association "COMITE DE PARIS DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 108
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 299
Conseil municipal

Fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 48
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-4°
Conseil municipal