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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec double cave (lots n° 15-16-17-70) et deux locaux annexes vacants (lots n° 73 et 5) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 125
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, et de locaux d'activités sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris, pour une période d'un an allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, jusqu'au 31 décembre 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 52
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'aménagements intérieurs, de type atelier destinés aux véhicules du parc des services de la Ville de Paris pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 45
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées en 5 lots séparés de locaux relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 40
Conseil municipal

Politique de la ville. - Subventions d'équipement à quatre associations du quartier de Fontaine-au-Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 3 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association Orchestre des Concert Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 58
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre à Bretelles" (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 242
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité départemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Paris (USEP Paris). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 307
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche Sud (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 46
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une mission d'audit relative aux installations électriques, de détection et de protection incendie de 34 édifices cultuels, propriété de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 66
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture des dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 128
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 100
Conseil municipal

Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 359
Conseil municipal

Vœu relatif aux vœux votés par le Conseil de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 111
Conseil municipal

Modification de la délibération 1996 D. 911-1° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 55
Conseil municipal

Réhabilitation par la "SEM Centre" en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-1°
Conseil municipal